Défiscalisation des dons en nature
pour les entreprises

Qu'est-ce qu'un don en nature ?

Un don en nature correspond à un don réalisé autrement qu'en argent. Pour une entreprise, il peut s'agir de produits, de marchandises, d'équipements, de fournitures ou de stocks encore utilisables remis gratuitement à une association.

Dans le cadre de NOVYLOOP, les dons concernent principalement des produits neufs ou encore redistribuables, destinés à être transmis à des associations partenaires selon leurs besoins et leurs capacités de réception.

Pourquoi le don en nature doit être encadré ?

Le don en nature peut sembler simple en apparence, mais il implique plusieurs points de vigilance. Il faut notamment s'assurer que les produits sont adaptés à une redistribution, que l'association bénéficiaire peut les recevoir, que la logistique est organisée dans de bonnes conditions et que les documents nécessaires au suivi du don sont correctement établis.

Sans accompagnement, ces étapes peuvent vite devenir chronophages pour l'entreprise. NOVYLOOP permet justement de centraliser ces démarches afin de rendre l'opération plus fluide, plus claire et plus sécurisée pour toutes les parties.

Quels produits peuvent être concernés ?

NOVYLOOP peut accompagner la redistribution de produits neufs, encore utilisables et adaptés à une remise à une association. Les dons peuvent notamment concerner :

• Produits d'hygiène
• Textile
• Fournitures
• Équipements
• Produits du quotidien
• Produits de bien-être
• Accessoires
• Surstocks et fins de série
• Stocks dormants
• Produits non alimentaires encore utilisables

Chaque don est étudié par NOVYLOOP afin de vérifier sa faisabilité, ses contraintes logistiques et son adéquation avec les besoins associatifs.

Le don en nature peut-il ouvrir droit à une réduction d'impôt ?

Dans le cadre du mécénat d'entreprise, un don en nature peut ouvrir droit à une réduction d'impôt lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Pour que l'opération soit correctement suivie, il est important de disposer d'éléments clairs sur le don : nature des produits, quantité, valeur estimée, association bénéficiaire, réception des produits et reçu fiscal. NOVYLOOP accompagne l'entreprise dans ce suivi afin de faciliter la constitution du dossier et la transmission des documents nécessaires une fois l'opération finalisée.

Comment NOVYLOOP accompagne la valorisation du don ?

La valorisation d'un don en nature correspond au montant retenu pour l'opération de don. Cette valorisation doit s'appuyer sur des éléments sérieux et traçables : nature des produits, quantités, état, valeur estimée et informations transmises par l'entreprise donatrice.

NOVYLOOP centralise les informations nécessaires au suivi du dossier et accompagne les échanges entre l'entreprise et l'association bénéficiaire afin que l'opération soit claire, documentée et cohérente. L'objectif est d'éviter les approximations, les échanges dispersés et les dossiers incomplets.

Quel est le rôle du reçu fiscal ?

Le reçu fiscal est le document transmis à l'entreprise lorsque le don est finalisé et que les conditions nécessaires sont réunies. Dans le cadre d'une opération accompagnée par NOVYLOOP, le reçu fiscal est transmis à l'entreprise une fois signé par l'association bénéficiaire et validé dans le suivi du dossier.

Il est également disponible dans l'espace NOVYLOOP de l'entreprise, afin de pouvoir être consulté et téléchargé facilement.

Pourquoi passer par NOVYLOOP pour un don en nature ?

NOVYLOOP évite à l'entreprise de gérer seule les étapes souvent complexes du don en nature. Notre équipe coordonne l'opération de bout en bout :

• Qualification du don
• Analyse des produits proposés
• Identification d'une association partenaire adaptée
• Coordination entre l'entreprise, l'association et le partenaire logistique
• Organisation de la collecte
• Suivi de la livraison
• Préparation des documents de suivi
• Transmission du reçu fiscal lorsque le dossier est finalisé

L'entreprise gagne du temps, simplifie ses démarches et bénéficie d'un cadre opérationnel clair pour transformer ses produits non distribués en action solidaire concrète.

Quels sont les avantages pour l'entreprise ?

Le don en nature accompagné par NOVYLOOP permet de transformer un stock non distribué en action utile, sans alourdir l'organisation interne de l'entreprise. Cette démarche permet notamment de :

• Réduire le gaspillage
• Éviter la destruction de produits encore utilisables
• Libérer de l'espace de stockage
• Renforcer sa démarche RSE
• Soutenir des associations
• Valoriser des produits qui auraient pu rester immobilisés
• Bénéficier d'un avantage fiscal d'au minimum 50% lorsque les conditions sont réunies
• Confier la coordination opérationnelle à un interlocuteur dédié

Le don en nature devient ainsi une solution à la fois responsable, solidaire et plus simple à mettre en œuvre.

Exemple d'un don en nature accompagné par NOVYLOOP

Une entreprise dispose de plusieurs cartons de produits neufs qui ne seront plus commercialisés. Elle transmet les informations à NOVYLOOP : type de produits, quantité, état, valeur estimée, lieu de collecte et contraintes logistiques.

NOVYLOOP qualifie le don, identifie une association adaptée, organise la collecte, coordonne la livraison et assure le suivi administratif du dossier. Une fois les produits réceptionnés, les documents nécessaires sont finalisés et le reçu fiscal est transmis à l'entreprise lorsque le dossier est complet.