Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site NOVYLOOP.

Article 2 – Services proposés

NOVYLOOP met en relation des entreprises souhaitant effectuer des dons de produits avec des associations susceptibles de les recevoir.

NOVYLOOP assure notamment :

• la qualification des demandes de dons ;
• l'identification d'associations bénéficiaires ;
• la coordination logistique ;
• l'accompagnement administratif lié aux opérations de dons.

NOVYLOOP agit en qualité d'intermédiaire et ne devient jamais propriétaire des produits concernés.

Article 3 – Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la transmission d'informations via les formulaires proposés.

Article 4 – Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute utilisation frauduleuse ou détournée des services proposés pourra entraîner la suspension ou le refus de traitement du dossier.

Article 5 – Limitation de responsabilité

NOVYLOOP ne garantit pas l'acceptation systématique des demandes de dons ni l'attribution automatique d'une association bénéficiaire.

Chaque dossier fait l'objet d'une étude préalable tenant compte notamment de la nature des produits, des contraintes logistiques et des capacités de réception des associations partenaires.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Solution Externe.