Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Solution Externe – NOVYLOOP
Contact : contact@novyloop.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, NOVYLOOP peut collecter les données suivantes :

Entreprises

• raison sociale ;
• identifiants administratifs selon le pays (notamment SIRET en France, Business Number au Canada, NIS/RCI à Monaco) ;
• nom du contact ;
• fonction ;
• adresse ;
• téléphone ;
• adresse électronique ;
• informations relatives aux dons proposés.

Associations

• nom de l'association ;
• identifiants et justificatifs administratifs selon le pays (notamment RNA/SIRET en France, informations d’enregistrement et statut CRA au Canada, informations de déclaration/publication à Monaco) ;
• coordonnées du responsable ;
• coordonnées de contact ;
• informations relatives à l'activité et aux besoins de l'association ;
• documents administratifs transmis.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• étudier les demandes de dons ;
• identifier les associations bénéficiaires ;
• organiser les opérations logistiques ;
• assurer le suivi administratif des dossiers ;
• établir les documents nécessaires aux opérations de dons ;
• répondre aux demandes des utilisateurs.

4. Base légale

Le traitement repose sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles ;
• l'intérêt légitime de NOVYLOOP dans le cadre de son activité ;
• les obligations légales applicables.

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des dossiers et au respect des obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires au traitement des dossiers :

• associations bénéficiaires ;
• transporteurs ;
• prestataires administratifs ;
• conseils juridiques ou comptables lorsque cela est nécessaire.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et, lorsque cela s’applique, aux règles locales de protection des données, toute personne dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@novyloop.com

8. Réclamation

Le responsable du traitement étant établi en France, une réclamation peut notamment être introduite auprès de la CNIL. Selon la situation et le pays de la personne concernée, une autorité locale compétente peut également être saisie : https://www.cnil.fr

9. Transferts et prestataires internationaux

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un autre pays. Lorsque la réglementation l’exige, NOVYLOOP met en œuvre les garanties nécessaires au traitement ou au transfert des données.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de gérer ou refuser ces cookies.