Convention de partenariat NOVYLOOP
En créant un compte sur NOVYLOOP, l'entreprise ou l'association membre adhère aux termes suivants régissant la mise en relation et les dons réalisés via la plateforme.
1. Objet
NOVYLOOP met en relation des entreprises souhaitant donner leurs invendus avec des associations en faisant la demande. La plateforme facilite la traçabilité documentaire (bons de livraison, bons de collecte, reçus de don) mais n'est pas partie aux transactions de don elles-mêmes.
2. Engagements de l'entreprise donatrice
L'entreprise s'engage à fournir des informations exactes sur chaque don déposé (quantité, valeur estimée, état) et à joindre un bon de livraison pour tout don validé.
3. Engagements de l'association bénéficiaire
L'association s'engage à n'utiliser les dons reçus que dans le cadre de son activité d'intérêt général et à fournir en retour les documents justificatifs requis (reçu de don / CERFA signé).
4. Documents générés
Un exemplaire signé de cette convention est généré automatiquement à l'inscription et transmis à l'administrateur de la plateforme. Tous les documents (BL, bon de collecte, reçus de don) sont horodatés et conservés pour chaque don concerné.